QUANTERRA: CENTRE INTERNATIONAL SUR LES DANGERS NATURELS ET LES RISQUES EN MILIEU MONTAGNEUX ET L’IMPACT CAUSÉ PAR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES FONDATION AYANT SON SIÈGE À LAUSANNE
Table des matières
NOM – SIÈGE – DURÉE – BUT – INSCRIPTION
Article 1. Nom, siège et durée
Article 2. But
Article 3. Inscription au Registre du commerce
CAPITAL ET UTILISATION DES RESSOURCES
Article 4. Capital et ressources
Article 5. Utilisation du capital
ORGANISATION DE LA FONDATION
Article 6. Conseil de fondation
Article 7. Composition
Article 8. Attributions
Article 9. Responsabilité
Article 10. Organisation
Article 11. Convocation
Article 12. Quorum
Article 13. Procès-verbaux
DISPOSITIONS DIVERSES – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 14. Possibilité de jumelage
Article 15. Exercices comptables
Article 16. Révision des comptes
Article 17. Rapport de gestion
Article 18. Modification des statuts
Article 19. Dissolution
QUANTERRA: CENTRE INTERNATIONAL SUR LES DANGERS NATURELS ET LES RISQUES EN MILIEU MONTAGNEUX ET L’IMPACT CAUSE PAR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Statuts
TITRE I (TOP)
Nom – Siège – Durée – But – Inscription
Article 1. Nom, siège et durée
Sous le nom de
Quanterra: centre international sur les dangers naturels et les risques en milieu montagneux et l’impact causé par les changements climatiques
il existe une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de la fondation est à Lausanne.
Sa durée est illimitée.
La fondation a pour but :
a) de pratiquer et de promouvoir l’étude des dangers et risques naturels en milieu montagneux et de l’impact causé par les changements climatiques. Son rôle est donc de dégager des moyens pour réaliser cet objectif, d’enseigner et de diffuser l’information relative aux risques et dangers naturels.
b) de constituer et de financer une équipe de recherche dans le domaine d’activité de la fondation ainsi que de fournir un enseignement de haut niveau, de diffuser de l’information ouverte et de favoriser les échanges internationaux.
Elle est une fondation de pure utilité publique, sans but lucratif.
Article 3. Inscription au Registre du commerce
La fondation est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud et bénéficie de la personnalité juridique.
TITRE II (TOP)
Capital et utilisation des ressources
Article 4. Capital et ressources
Le fondateur affecte à la fondation un capital initial de cinq mille francs (Fr. 5’000.-).
La fondation pourra recevoir en tout temps de nouvelles dotations, ainsi que toutes subventions et tous dons, legs et héritages.
Elle aura en outre pour ressources les intérêts du capital, les honoraires ou indemnités dans le cadre des mandats qu’elle pourrait exercer.
La fortune sera gérée conformément aux prescriptions cantonales sur le placement des capitaux des fondations.
Article 5. Utilisation du capital
Le capital et les intérêts peuvent être mis à contribution pour atteindre le but de la fondation.
TITRE III (TOP)
Article 6. Conseil de fondation
Le conseil de fondation est le seul organe de la fondation.
Le Conseil se compose de trois membres au moins, élus pour quatre ans et rééligibles, comprenant le fondateur Michel Jaboyedoff.
Le nombre de membres devra être obligatoirement impair.
Le premier Conseil est nommé par le fondateur Michel Jaboyedoff qui désignera les autres membres du Conseil, sans toutefois être tenu de respecter la règle de l’alinéa un (1) précédent durant les 2 premières années de la fondation. Ultérieurement il se complètera par cooptation.
Les fonctions de membre du conseil sont honorifiques et non rétribuées. Toutefois, dans le cadre de leur activité, les membres du conseil pourront être indemnisés.
Le conseil de fondation a notamment les attributions suivantes :
- assurer l’administration de la fondation et la gestion des biens;
- adopter tous règlements;
- élire un éventuel comité de direction ;
- désigner les personnes engageant la fondation à l’égard des tiers et fixer le mode de signature ;
- désigner le ou les réviseurs des comptes;
- approuver le budget, le bilan et les comptes annuels de la fondation ;
- approuver le rapport d’activité annuel.
Article 9. Responsabilité (TOP)
La fortune de la fondation répond seule de ses obligations. Les membres fondateurs ne répondent pas personnellement des engagements de la fondation.
Le conseil de fondation se constitue lui-même : il désigne parmi ses membres son trésorier et son secrétaire – qui peut être choisi hors du conseil – et parmi ses membres fondateurs vivants son président, ainsi qu’un éventuel vice-président.
Le conseil de fondation se réunit sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an.
Il doit également être convoqué en séance extraordinaire si un tiers des membres au moins en font la demande.
Les convocations sont faites par écrit, au moins dix jours à l’avance, avec mention de l’ordre du jour.
Le conseil de fondation peut valablement statuer si la majorité de ses membres sont présents.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, il prend ses décisions et procèdeaux élections à la majorité simple des membres présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
TITRE IV (TOP)
Dispositions diverses – Modification des statuts – Dissolution
Article 14. Possibilité de jumelage
La fondation pourra se lier à une institution académique ou d’utilité publique si cela entre dans son but ou favorise ses intérêts.
Article 15. Exercices comptables
Les exercices comptables sont annuels. le conseil fixe la date de clôture des comptes.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du Code des obligations en la matière.
Le bilan et les comptes de chaque exercice doivent être approuvés dans les six mois dès leur clôture.
Article 16. Révision des comptes
Le conseil nomme un ou plusieurs réviseurs. Il peut prévoir des suppléants. Une société fiduciaire peut être désignée en qualité de réviseur.
Les réviseurs sont élus pour une année. Ils sont rééligibles.
Ils doivent avoir les qualifications nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches auprès de la fondation. Ils doivent en outre être indépendants du conseil et de la direction. Ils ne peuvent en particulier être au service de la fondation ni exécuter pour elle des travaux incompatibles avec leur mandat de vérification.
Article 17. Rapport de gestion
Le conseil de fondation adresse chaque année à l’autorité de surveillance un rapport sur sa gestion accompagné :
- du bilan, du compte d’exploitation et du compte de pertes et profits;
- du rapport de révision.
Article 18. Modification des statuts
Le conseil de fondation peut proposer à l’autorité de surveillance de modifier les présentsstatuts.
Toute proposition de modification doit être approuvée à la majorité des trois quarts des les membres du conseil de fondation.
En cas de dissolution de la fondation, qui doit être approuvée par tous les membres du conseil de fondation, ou à l’unanimité moins une voix, le conseil assume la fonction de liquidateur.
Le produit de la liquidation sera tout d’abord affecté à l’extinction du passif. L’excédent actif éventuel sera destiné à une ou des institutions poursuivant des buts semblables.
En aucun cas, la fortune de la fondation ne pourra faire retour au fondateur ou à quelque donateur que ce soit.
Lausanne, le 23 juillet 2003